Nouveau · Secteur public

LEGAL-ADVICE Public

L'assistance juridique de vos projets structurants, en mission ponctuelle ou dans la durée.

Vos projets structurants avancent. Vos actes doivent suivre. LEGAL-ADVICE Public apporte aux administrations, agences, établissements publics, unités de gestion de projets et collectivités locales une expertise juridique mobilisable en mission ponctuelle ou dans la durée : accompagnement des projets, rédaction et revue des actes, sécurisation des procédures. Vous décidez, nous sécurisons.

Administrations Agences Établissements publics Unités de gestion de projets Collectivités locales

Un projet public ne déraille presque jamais faute de vision

Le Gabon engage une nouvelle génération de projets structurants et de réformes. Chaque projet emporte son lot d'actes, de contrats, de procédures et de contrôles.

Il déraille sur un acte fragile, une procédure contestable, un contrat mal calibré, un dossier incomplet ou une convention signée sans base juridique solide.

Ces failles coûtent des mois, des recours et des observations des corps de contrôle. LEGAL-ADVICE Public existe pour les traiter avant qu'elles ne coûtent.

« Vous décidez, nous sécurisons. »

Des missions juridiques, au rythme de vos projets

Une expertise juridique dédiée à votre structure, mobilisable en mission ponctuelle ou en continu dans la durée, selon vos besoins. La prestation est pilotée et livrée sous la responsabilité de TL.G.

🧭

Accompagnement juridique des projets structurants

  • Appui juridique en continu, du montage à l'exécution : cadrage des montages, contractualisation, suivi des engagements
📝

Rédaction et revue d'actes

  • Contrats, conventions, protocoles d'accord, actes administratifs, courriers à enjeu : rédaction, relecture critique, mise en conformité
💡

Avis et notes juridiques

  • Consultations, analyses de légalité des décisions, notes d'aide à la décision pour vos arbitrages
🛡️

Sécurisation des procédures

  • Appui à la conformité des procédures de commande publique et prévention des vices de procédure qui exposent aux recours et aux observations des corps de contrôle
⚖️

Précontentieux et recours

  • Recours gracieux et hiérarchiques, rédaction de mémoires, préparation et suivi des dossiers contentieux en liaison avec des avocats partenaires lorsque la représentation en justice est requise
🔒

Conformité des projets numériques

  • Sécurisation juridique des plateformes et téléprocédures publiques, conformité à la loi n° 025/2023 sur la protection des données à caractère personnel

Nous connaissons l'administration de l'intérieur

Nous savons comment un dossier circule, où il se bloque, et ce qu'un corps de contrôle regarde en premier.

C'est cette connaissance des circuits qui fait la différence entre un avis théorique et un acte qui passe.

Cabinet ministériel à la Primature
Circuits de décision et actes de l'exécutif
Contrôle électoral (ACER)
Procédures, conformité et contrôle
Contentieux de l'État (Agence Judiciaire de l'État)
Défense des intérêts publics et précontentieux

Trois étapes, un cap clair

1

L'audit d'entrée

Un audit de conformité juridique et administrative de 2 à 4 semaines (durée estimative) dresse l'état des lieux : actes, contrats, procédures, pièces. Il produit une feuille de route hiérarchisée.

2

Les missions

TL.G traite la feuille de route issue de l'audit et accompagne juridiquement les projets de la structure, en mission ponctuelle ou mois après mois.

3

Le pilotage

Un point mensuel avec votre direction : ce qui a été traité, ce qui arrive, ce qui présente un risque.

Un cadre simple

Intervention en mission ponctuelle ou en abonnement dans la durée
En abonnement : engagement initial de 3 mois, renouvelable
En abonnement : préavis de résiliation d'un mois
En mission ponctuelle : périmètre, livrables et calendrier définis au devis, les durées annoncées étant estimatives
Une expertise juridique dédiée, un interlocuteur unique
Périmètre ajusté à la taille et aux projets de la structure
Tarification sur devis, après un premier échange sans engagement

Pour les projets d'envergure

Un dispositif renforcé, quand le projet l'exige

Les projets structurants nécessitant un dispositif renforcé (3 à 6 mois, durée estimative, équipe élargie) relèvent de notre offre d'appui à la sécurisation de projets, complémentaire de l'abonnement. Parlons-en lors du premier échange.

En parler avec nous

Parlons de votre structure.

Un premier échange sans engagement. Vous exposez votre situation, nous identifions le dispositif adapté. Vous décidez ensuite.

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TL.G intervient en qualité de cabinet d'assistance juridique et administrative. Il n'exerce pas la profession d'avocat et n'assure ni représentation ni plaidoirie devant les juridictions. Lorsqu'une procédure l'exige, TL.G prépare le dossier et travaille en liaison avec des avocats partenaires. Les prestations LEGAL-ADVICE Public sont exécutées sous la direction et la responsabilité de TL.G.